exemples d accords de redevances minières

L''industrie minière africaine | AfriqueRenouveau

2021-9-29 · En Afrique, les grandes exploitations minières ont rapporté d''importants profits aux sociétés étrangères mais peu aux populations locales. Les Etats africains tentent aujourd''hui de ...

Mines – Ressources minières: règlement et de gestion des ...

Mines – Ressources minières: règlement et de gestion des recettes. Vous êtes ressortissant d''un pays remplissant les conditions requises. Vous occupez un poste de cadre intermédiaire ou supérieur et travaillez dans l''élaboration de politiques minières, ou dans les pratiques et la recherche minières.

les activites minieres et fiscalite cas de la rdc

D- Quelques exemples de l''affaiblissement du rôle de l''état dans les pays. qui ont pratiqué la 1ere, 2eme et 3eme génération dES codeS minierS. 376. CONCLUSION. 380. a- Réduction de la capacité d''intervention de l''état. 380. b- Réduction du rôle de médiateur de l''état. 380. c- …

Engagement précoce et accords avec les propriétaires de ...

Guide de bonnes pratiques minières et pour la biodiversité ... En 2003, lorsque Barrick était propriétaire de la mine d''or Cowal en Australie*, Barrick et le peuple autochtone Wiradjuri avaient établi avec succès des arrangements de gouvernance pour la mine. Bien que cela ait marqué une étape importante dans les relations avec le ...

REGLEMENTATION MINIERE AU SENEGAL

2020-5-7 · La petite mine s''applique aux substances minières provenant de gîtes primaires ou secondaires affleurants ou sub-affleurants (exemples placers aurifères, gisements d''or des lits de rivières, etc.). Le périmètre, objet de l''exploitation de petite mine est de forme

Portail virtuel d''information sur le secteur minier ...

Rapport de la commission d''enquête du Sénat sur le secteur minier, dit ''Rapport Mutamba''. L''objectif de la commission était de recenser les entreprises minières et de collecter leurs statistiques de production, d''exportations et de commercialisation dans le but de capter l''intégralité des recette...

DES SANCTIONS, MINE DE RIEN

De grandes sociétés minières comme ERG et Sicomines continuent de faire des affaires avec une société probablement liée à Gertler, malgré les sanctions américaines à son encontre. > Le géant des matières premières Glencore a continué à reverser à Gertler des millions d''euros de redevance au titre d''accords

Redevances minières: le Québec touche plus que l''Ontario ...

2012-9-11 · Le Québec a touché deux fois plus de redevances minières que l''Ontario en 2011, malgré une production 25% moins importante.

Les redevances minières : que faut-il faire? | IGOPP

Décréter qu''à compter de 2014 les paiements pour redevances et taxes minières versées au gouvernement du Québec par les minières soient rendus publics. La mise en application des dispositions de la loi américaine Dodd-Frank rendra cette divulgation obligatoire dès 2014 pour toute société inscrite à une Bourse américaine avec des ...

Activités minières et sécurité en Afrique

2011-7-19 · aux compagnies minières,les taxes et les redevances ne génèrent pratiquement aucun revenu pour le ... de zones d''exploitation minière toujours plus nombreuses à des compagnies étrangères. Ainsi, dans la région de Tarkwa, plus de 70% de la surface est actuellement en concession total,près de 30% ... nombreux exemples d ...

La Fiscalité Minière du Futur : feuille de route

2021-2-1 · et d''autre part les redevances, piliers du régime fiscal dit «régime fiscal impôt/redevance ». L''impôt sur le revenu des sociétés prend pour base imposable les bénéfices nets, son taux oscillant généralement entre 20 % et 40 %. Le taux des redevances minières est en règle générale de 2 …

Préparer la prochaine génération des accords de …

2015-9-15 · L''article a d''abord été publié dans le Canadian Institute of Mining Magazine, Vol. 10, No. 5 (Août/Septembre 2015). Il n''est pas rare qu''une opération portant sur une propriété minière comprenne le paiement d''une redevance dans la contrepartie du vendeur, comme la redevance tirée du rendement net de fonderie (NSR, de l''anglais Net Smelter Return). En vertu de ce type d ...

Redevances minières

2013-3-2 · Redevances minières - Des exemples à suivre pour le Québec ... L''objectif du nouveau groupe de travail est d''établir un « cadre de divulgation obligatoire des paiements aux gouvernements ...

Incitations fiscales dans l''industrie minière : Limiter ...

2021-4-25 · d''amélioration de la conception des incitations afin d''atténuer les pertes de recettes involontaires. Pour illustrer les risques, des exemples anonymisés tirés de cas concrets impliquant des réponses comportementales sont cités. c) Une liste de contrôle des informations qui met en lumière les

Quels sont les exemples d''entreprises populaires dans le ...

Silver Wheaton (SLW) est la plus grande société de diffusion de redevances axée sur le marché de l''argent, vendant plus de 30 millions d''onces d''argent produites par d''autres sociétés minières.La société a très bien négocié des contrats qui lui ont permis de profiter pleinement de la hausse du prix de l''argent.

Remerciements

2020-11-19 · Redevances minières par entreprise et difficultés de calcul 35 Cartes Divers tracés de la ville de Kolwezi 17 Divers tracés de la commune de Manika 17 Entreprises minières et leurs sites d''exploitations au Lualaba et Haut-Katanga 19 Exemples de cas de superposition et de chevauchement 22 Le cas de superposition à Likasi 24

Message à nos parties prenantes

Publication du rapport ESG 2020 – Une croissance responsable. Avec la publication de son rapport ESG, l''objectif d''Osisko est de faciliter les discussions en cours à propos de nos processus de gestion des risques et d''aider nos parties prenantes à évaluer notre exposition relative aux enjeux ESG, et notre performance à les gérer.

TFP

2012-9-12 · TFP - Redevances communale et départementale des mines. Les entreprises minières sont, en contrepartie de l''exonération de la cotisation foncière des entreprises qui leur est accordée pour certaines activités par l'' article 1463 du code général des impôts (CGI), passibles des redevances départementale et communale des mines.

Les enjeux de la gouvernance du secteur minier en Guinée

2018-4-14 · CBK Compagnie des Bauxites de Kindia CECI Centre Canadien d''Étude et de Coopération Internationale CEDEAO Communauté Economique des Etats de l''Afrique de l''Ouest CGA Cellule de Gestion Autonome CIRCAM Comité Inter Ministériel pour la Révision des Conventions et Accords Miniers CMG Chambres des Mines de Guinée

Les politiques minières de 10 pays africains évaluées par ...

2019-3-15 · Seuls 10 pays africains ont obtenu le seuil minimal de réponses pour figurer dans le classement, sur les 83 nations au plan mondial. Ainsi, de grandes juridictions minières comme l''Angola, la Côte d''Ivoire, la Guinée, le Maroc ou encore la Mauritanie et le Sénégal ont été écartés pour insuffisance de réponses.

Redevances minières

Redevances minières - Des exemples à suivre pour le Québec Photo: Agence France-Presse (photo) Les minières canadiennes sont actives à l''étranger, comme TahoeResources au Guatemala.

les activites minieres et fiscalite cas de la rdc

DEUXIEME PARTIE : CAS DE LA RDC. La deuxième partie de notre étude est consacrée à la République Démocratique du Congo. Pourquoi ce pays : C''est un des grands géants de l''Afrique, 3 ème grand pays d''Afrique (après le soudan et l''Algérie).. C''est un pays qui regorge des ressources minières mais qui fait parti d''un des pays le plus pauvre.

RDC : Les vrais problèmes du secteur minier, c''est la ...

2018-3-23 · La guéguerre entre les sept grandes entreprises minières, la Fédération des entreprises du Congo (FEC) et les autorités congolaises sur le régime fiscal contenu dans le code minier cache également deux autres problèmes : la corruption et le coût de production.

Les redevances minières : statu quo enrubanné | IGOPP

Les redevances minières : statu quo enrubanné. La mise en œuvre d''un nouveau régime fiscal s''avère toujours une opération délicate, un arbitrage entre le raisonnable et le possible. Devant naviguer entre le Charybde de promesses électorales mal conçues et le Scylla d''une industrie minière aux abois, le ministre des finances en ...

Initiative pour la Transparence des Industries Extractives ...

2017-4-18 · quelques exemples. Dans un environnement juridique relativement complet, un ... moyennant paiement de redevances et taxes à l''Etat. ... ventures avec les investisseurs miniers désireux d''entreprendre des opérations minières dans le pays.

CONVENTION D''EXPLOITATION MINIERE RELATIVE AU …

2018-10-1 · 6 CONVENTION D''EXPLOITATION MINIERE RELATIVE AU MINERAI DE FER DU GISEMENT DE MAYOKO-MOUSSONDJI ENTRE LA REPUBLIQUE DU CONGO, ci-après désignée "L''Etat", représentée par Messieurs Rodolphe ADADA, Ministre d¶Etat, Ministre des Transports, de l''Aviation Civile et de la Marine Marchande

Liste des compagnies minières

Cet article est une liste des compagnies minières existant ou ayant existé dans le monde. Cette liste est incomplète et le nom des groupes existant est susceptible de changer. Exemples connus. Parmi les leaders du domaine minier opèrent notamment BHP Billiton, Rio Tinto (RIO), Anglo American (AAL), et Glencore (GLEN) qui sont généralement des compagnies multinationales et dont les ...

Redevances minières : le Québec est-il si différent ...

2017-6-8 · Cet article a d''abord paru en anglais sur le site Web The Lawyer''s Daily le 8 juin 2017. Récemment, dans l''affaire Third Eye Capital Corp. v. Dianor Resources Inc., 2016 ONSC 6086, la Cour supérieure de justice de l''Ontario a rendu une décision qui illustre l''importance de rédiger et de structurer soigneusement les accords de redevances lorsque l''intention est que le droit de ...

Les accords miniers de Gertler pourraient coûter à la RDC ...

2021-5-13 · La RDC pourrait perdre 1,76 milliard de dollars de redevances potentielles sur ses accords d''extraction de cuivre et de cobalt avec le magnat minier israélien Dan Gertler, a déclaré mercredi un groupe anti-corruption, appelant le gouvernement à ouvrir une enquête. Le Trésor américain a sanctionné Gertler et plus de 30…

Archive des rapports Canadian Mine, PwC Canada

Agents de disruption. Le modèle d''affaires hybride de Redevances Aurifères Osisko Ltée allie des activités de type traditionnel fondées sur des accords de redevances et d''écoulement à un portefeuille de placements dans des sociétés ouvertes du secteur des ressources, une stratégie astucieuse qui a permis à la société de se hisser au quatrième rang des plus grandes sociétés ...

Redevances

2021-9-26 · Les redevances par unité de production : Le prix est réglementé par unité de production (p. ex. une once d''or ou une tonne de charbon). Ce type de redevances requiert des contrôles afin de suivre la production et de veiller à ce qu''il n''y ait pas d''extraction illicite (non déclarée).