taux de redevance en mongolie minière

2013 : année de la Mongolie

2013-1-8 · La Mongolie se prépare à vivre un "boom minier" en 2013. La mise en service de deux mines, Oyu Tolgoi et Tavan Tolgoi, dans quelques mois au milieu du désert de Gobi, va transformer le paysage économique de la région.A elles seules, les deux mines permettront selon les estimations, d''alimenter l''industrie chinoise en …

Secteur minier au Congo : les enjeux d''une nouvelle ...

2019-9-13 · De cette redevance minière, 50% seraient reversés à l''Etat congolais, 25% à la province d''où provient le minerai en question, 10% à un « Fonds minier pour les générations futures » et 15% aux populations locales de la zone productrice, en …

LA FISCALITE MINIERE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE …

5°) Le Titulaire est redevable de l''impôt exceptionnel sur les rémunérations des expatriés au taux de 10%. € Il sied de noter que le titulaire du Titre minier d''exploitation est assujetti à une redevance minière (prélevée par la DGRAD) dont les taux et les modalités de calcul sont fixées par les articles €240 et 241.

Les statistiques du secteur minier | Dimenc

2021-10-13 · Cette redevance est proportionnelle à la surface totale détenue par chaque titulaire selon un taux variable de 800 F/ha si la surface totale détenue est inférieure à 15 000 ha ou de 1 000 F/ha, si la surface totale détenue est supérieure à 15 000 ha. Ces recettes sont affectées au Fonds nickel.

L''IMPOSITION DES REDEVANCES – Horizons Expertise

L''IMPOSITION DES REDEVANCES. Dans le langage courant, le terme redevance signifie un paiement qui doit avoir lieu de manière régulière, en échange d''un droit d''exploitation (brevet, droit d''auteur, droit des marques, mines, terres agricoles, etc.) ou d''un droit d''usage d''un service. Elle représente la traduction anglaise de l ...

Code minier en RD Congo : les enjeux de la réforme ...

2019-7-19 · En plus de son augmentation, le nouveau code minier prévoit une nouvelle répartition de la redevance minière. Il est en effet prévu que 50% de la redevance aillent au pouvoir central, 25% à l''administration de la province, 15% à l''entité territoriale décentralisée (ETD) où a lieu l''exploitation et 10% à un fonds minier pour les ...

En Mongolie, la corruption mine la politique

2017-6-27 · Un bureau de vote à Erdene Sum Gerdans dans la vallée de Tuul, en Mongolie, lors du premier tour des élections présidentielles le 26 juin 2017.

Secteur minier : fiche de résultats sectorielle

2013-4-14 · Secteur minier : fiche de résultats sectorielle. Au cours des dernières années, le secteur minier a été l''un des principaux moteurs de la croissance du PIB en Mongolie. Voir la vidéo en anglais. Depuis 1988, la Banque mondiale a soutenu 41 projets de …

Fonds Minier : 10% de la redevance minière pour les ...

2018-10-12 · Ces prévisions représentent pratiquement le double des recettes réalisées en 2017, 206.364.086.351 FC et marquent un accroissement de 25,96 % par rapport aux assignations de 2018, 396.011.573.621 FC. Mais il sied de préciser que ce montant prévu pour la redevance minière ne prend pas en compte le taux …

fixant les redevances superficiaires et les taxes ...

2019-11-6 · Chapitre III : Régime de l''exploitation minière artisanale Article 11 :Le bénéficiaire d''une autorisation d''exploitation minière artisanale, est soumis au paiement de la redevance superficiaire annuelle fixée par hectare. Les taux de cette redevance sont les suivants: à l''attribution: quatre mille francs par hectare et par an :

La fiscalité minière en Afrique: un état des lieux du ...

2021-10-21 · C EN TR E D ''E TU D ES ET DE R EC H E R C H ES S U R LE DE V E L OP P E M EN T I N TER N A TI ON A L SÉRIE ÉTUDES ET DOCUMENTS La fiscalité minière en Afrique : un état des lieux du secteur de l''or dans 14 pays de 1980 à 2015

La fiscalité minière en Afrique : quelle évolution récente ...

2020-5-19 · taux de leur redevance minière. Les taux sont majoritairement en hausse. En République Démocratique du Congo, une importante réforme du code minier a été entreprise en 2018. Les taux sont passés de 0,5% à 1% pour les métaux ferreux, de 2% à 3,5% pour les métaux non-ferreux, de 2,5% à 3,5% pour les métaux précieux et de 4% à

RDC : La redevance minière rapporte 46 millions USD au ...

2019-10-31 · La redevance minière a rapporté 46,27 millions USD dans la province du Haut-Katanga au troisième trimestre 2019, selon les statistiques fournies par la Division provinciale des mines du Haut-Katanga. Cette redevance a été payée par 29 sociétés minières installées dans le Haut-Katanga rapportant au mois de juillet 2019 14,69 millions USD.

Mines: Les détails de la nouvelle stratégie 2021-2030 ...

2021-6-29 · Tripler le chiffre d''affaires du secteur à plus de 15 MMDH à l''horizon 2025, multiplier par 10 le volume d''investissement dans l''exploration et la recherche minière à près de 4 MMDH et doubler le nombre d''emplois générés par le secteur à plus de 30.000 emplois directs. Tels sont les objectifs de la nouvelle stratégie minière 2021-2030.

Rétrospective : le point de l''actualité minière africaine ...

2021-10-16 · (Agence Ecofin) - L''actualité minière africaine a été riche cette semaine. Du nouveau partenariat entre De Beers et la Namibie à l''hypothèse de plus en plus sérieuse d''un retour de BHP en Afrique, la rétrospective fait le point de ce qu''il ne fallait pas manquer dans le secteur.

RDC-Mines : LAMIKAL, la jeune entreprise minière à ...

2021-9-21 · L''entreprise minière LAMIKAL (La Minière de Kalukundi S.A) est située à environ 70 km à l''est de la ville de Kolwezi au Lualaba, en RDC, et son site couvre une superficie de 27,2 kilomètres carrés. Elle réalise une production moyenne annuelle de cuivre autour de 45 000 tonnes et 5 000 tonnes de cobalt, en cas en de stabilité du courant électrique.

Mongolie: des éleveurs se révoltent contre l''industrie minière

2011-7-6 · Mongolie: des éleveurs se révoltent contre l''industrie minière 4 images Photo ... La République de Mongolie est en train de devenir un important exportateur d''or, d''argent, de charbon, de …

Redevance minière : Une manne financière pour les …

2018-11-21 · En 2015, ce taux est passé à 15 % soit une augmentation de 12 % et la production est contrôlée et enregistrée quotidiennement par les contrôleurs du centre d''appui et de promotion de l''artisanat minier (Capam) affectés dans les sites d''exploitation des sociétés Mécanisme de collecte et de redistribution de la redevance minière ...

Côte d''Ivoire Droits, redevances et taxes miniers

2015-10-15 · minière, en son article 81, pour le régime de l''exploitation artisanale et semi-industrielle sont soumis au paiement d''une redevance superficiaire annuelle fixée par hectare. Son taux est de : 3.000 FCFA/ha/an à l''attribution 4.000 FCFA/ha/an au renouvellement

Secteur extractif – La hausse des redevances minières …

2021-7-19 · QMM cède 2% de la valeur des ventes réalisées, en valeur FOB. « Le taux de redevance minière de Madagascar est le plus bas en Afrique car n''apporte que …

Lualaba/Haut-Katanga : la redevance minière liquidée à fin ...

2021-9-21 · Selon les données du ministère des Mines, la redevance minière, constatée et liquidée, dans les deux provinces du Katanga, le Lualaba et le Haut-Katanga, en ce qui concerne le cuivre et le cobalt, est évaluée à 647 208 290,68 USD pour le 1er semestre 2021 et 446 072 091,31 USD pour les mois de juillet et août 2021, soit un total de 1 milliard 93.283 USD.

La fiscalité minière en Afrique : le secteur de l''or dans ...

De même, au Ghana, l''abandon en 2010 d''une redevance minière à taux variable (entre 3 % et 6 %) au profit d''une redevance à taux fixe (de 5 %), suivi par l''accroissement en 2012 de 10 points de pourcentage du taux d''IS applicable aux sociétés minières, entraîne une hausse de 25 points de TEMI pour la mine à basse teneur et de ...

Redevances perçues sur l''exploitation minière | …

2021-10-6 · Les titulaires de concession houillère doivent payer une redevance annuelle sur la houille qu''ils extraient. Le taux de la redevance est de 0,10 $ la tonne (0,11 $ la tonne métrique). Elle doit être payée dans un délai d''un mois à compter du dernier jour de chaque année de la durée de la concession.

La convergence fiscale dans le secteur minier des pays de ...

2019-2-21 · taux de la redevance vers zéro pour les exploitations les moins ren- ... La fiscalité minière en Afrique de l''Ouest et du. Centre, préc. note n° 5. 34. V. tableau 5. 35.

Le secteur minier a besoin de paix pour profiter de l ...

2021-9-10 · Il s''agit aussi de donner une explication sur la rétrocession de la redevance minière aux ETD. Pour rappel, le code minier révisé a fait passer la redevance des compagnies minières de 3,5 % à 10 %, répartie entre le Trésor public (50 %), la province (25 %) et le Fonds minier (10 %).

RDC des taxes et redevances à percevoir à du ministère …

2019-4-12 · chacun en ce qui le concerne, de l''exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature. N° Libellé des droits, taxes et redevances Taux/USD Redevance pour agrément de comptoir d''achat et de vente des substances minérales : Or 5.000,00 ... Redevance minière : % de la valeur commerciale

Actualités – Fiscalité des industries minières

2020-5-24 · Le taux de la redevance minière demeure fixé dans la convention minière. Pour les substances précieuses, ce taux doit toujours être compris entre 5% et 8%. Le taux de l''impôt sur les sociétés indiqué dans le code minier correspond au taux normal de 30%. Mais la loi de finances pour 2019 réitère le taux majoré de 35% pour le secteur ...

LA FISCALITE MINIERE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE …

2013-1-14 · Il sied de noter que le titulaire du Titre minier d''exploitation est assujetti à une redevance minière (prélevée par la DGRAD) dont les taux et les modalités de calcul sont fixées par les articles 240 et 241. Cette redevance le rend bénéficiaire d''un crédit d''impôt égal à un tiers de la redevance …

RDC : Redevance minière, l''application des nouveaux taux ...

2017-6-12 · L''application « immédiate » des nouveaux Taux de la redevance des produits marchands mis en vente sur le marché international proposés dans le projet de révision du Code Minier procureraient au Trésor public une recette complémentaire estimée …

Est-il rentable de miner du Bitcoin avec de l''énergie ...

2021-6-21 · De plus en plus de sociétés de minage se tournent vers les sources d''énergie renouvelables. Dans ce contexte, la part de la Chine dans le hashrate du bitcoin est en baisse. L''exploitation minière utilisant uniquement des panneaux solaires comme source d''électricité est peu rentable en raison de la faible disponibilité de l ...